Les sociétés commerciales en droit tunisien

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Contrat de Franchise en droit tunisien

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Contact Contrat de Franchise en droit tunisien par Najla Ben Arab Avocate à la Cour La frachise est autorisee en Tunisie depuis 2009 . Pour certains secteurs l’autorisation de la franchise est systématiquement octroyee il s agit : Les marques nationales : tous secteurs confondus Les marques etrangeres ; + Secteur Touristique ; Gestion des […]