termes d’utilisation

Conditions d’utilisation

1. Types de Consultations et Conseils :

– Consultations juridiques classiques (Droit Civil/ Droit Commercial /Droit de travail/……. )
– Consultations en Droit D’investissement / Droit des Sociétés
– Consultations en matière de : Droit d’auteur / Droit des Marques de Fabrique /des Dessins et Modèles
– Consultations en Droit Immobilier.

NB :
– La première consultation est gratuite pour tous les abonnés du site .
– En matière de : Droit D’investissement / Droit des Sociétés / Droit d’auteur /Droit des Marques de Fabrique /des Dessins et Modèles/ Droit Immobilier: les Consultations sont gratuites pour tous les abonnés du site pendant la première année d’inscription.
2. Modalités de Réponses :

– Consultations rémunérées :

Le site répond à vos consultations Selon les conditions du prestataire de services envoyées à votre e-mail.
Une fois ces conditions sont acceptées par le demandeur de prestation : les réponses et les conseils seront envoyés directement à votre e-mail si elle est rémunérée.
– Consultations Gratuites :
La réponse peut se faire par :
– Un article publique sur le site
– Un article privé protégé par un : mot de passe .
– Un e-mail

 

consultations