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Les Successions conformément aux dispositions du Code de Statut Personnel Tunisien et en application de l'article 143 bis
instituant le droit au "retour" du reste au profit des descendants de sexe féminins le 19 Juin 1959



acceuil

cas pratiques

la liste des successibles est limitative et exhaustive aucun autre successible ne peut être ajouté.

le Grand Pére est le Grand pére du coté paternel. la petite fille et les petites filles sont celles du côte du fils.
les petites filles du côté de la fille ne sont pas des successibles.
Seuls les neveux descendants du frére peuvent hériter les niéces n'heritent pas.
Seuls les oncles du coté paternel peuvent hériter les oncles du coté maternel n'heritent pas, les tantes n'héritent pas.
Seuls les cousins descendants de l'oncle du coté paternel peuvent hériter.
Les étrangers co-religionnaires du de cujus peuvent hériter d'un tunisien.
les étrangers même s'ils ne sont pas de la même confession que le De Cujus peuvent être les beneficiaires d'un leg volontaire touchant même l'integralité de la succession , si le De Cujus ne laisse aucun heritier.


En designant l'heritier seul le lien de parenté du successible au De Cujus est pris en compte. il est incorrect de dire

si le de cujus laisse une epouse et des enfants qu'il laisse une "mére" et des enfants. Article 89- Les personnes successibles sont de deux sortes : les héritiers Reservataires et les héritiers Agnats (aceb) .

Les Reservataires

Article 91- La réserve de la quotepart successorale est fixée au profit de l'héritier. La succession est
déférée en premier lieu aux héritiers réservataires.
Des modalités peuvent affecter les quoteparts des heritiers reservataires en concurence avec d'autres heritiers. l'eviction ou (hajb) debut de la page

quotepart reservée au pere

En présence de descendants de sexe masculin ou feminin : fils , petit fils , fille(s) , petite fille(s)
la quotepart reservée au Pére est le Sixiéme 1/6.
les reservataires

quotepart reservée au Grand pere Paternel

En présence de descendants de sexe masculin ou feminin : fils , petit fils , fille(s) , petite fille(s)
la quotepart reservée au Grand Pére est le Sixiéme 1/6.
La quotepart du Grand Pere Paternel ne peut tomber au dessous du sixiéme (1/6) même en présence des fréres. le Grand Pere est toutefois evincé totalement par le pére.
les reservataires
eviction totale

quotepart reservée à la mére

La quotepart reservée à la mére est le 1/3. Cette quotepart tombe à la moitié (1/6) en présence de descendants de sexe masculin ou feminin : fils , petit fils , fille(s) , petite fille(s)
il en est de méme en présence de fréres et/ou de soeurs.deux ou plus. même evincés par le pére.
les reservataires
eviction totale

quotepart reservée à la Grand Mere Maternelle

La quotepart reservée à la Grand mére Maternelle est le 1/6. Cette quotepart tombe à la moitié (1/12) en présence de la grand mére Paternelle
les reservataires
eviction totale

quotepart reservée à la Grand Mere Paternelle

La quotepart reservée à la Grand mére Paternelle est le 1/6. Cette quotepart tombe à la moitié (1/12) en présence de la grand mére Maternelle
les reservataires
eviction totale

quotepart reservée à la Fille

La quotepart reservée à la Fille est la moitié. En cas de présence du fils la fille partage le reste avec le fils deux parts pour le fils une part pour la fille.
les reservataires

quotepart reservée aux Filles

La quotepart reservée aux Filles (deux ou plus) est égale aux deux tiers. En cas de présence du fils les filles partagent le reste avec le(s) fils deux parts pour le(s) fils une part pour la fille.
les reservataires

quotepart reservée à la Petite Fille

La quotepart reservée à la Petite Fille est la moitié. les reservataires

quotepart reservée aux Petites Filles

La quotepart reservée aux Petites Filles (deux ou plus) est égale aux deux tiers. les reservataires

quotepart reservée à la Soeur Germaine Unique

La quotepart reservée à la Soeur Germaine est la moitié. les reservataires

quotepart reservée aux Soeurs Germaines

La quotepart reservée aux Soeurs Germaines (deux ou plus) est égale aux deux tiers. les reservataires

quotepart reservée à la Soeur Consanguine Unique

La quotepart reservée à la Soeur Consanguine est la moitié. les reservataires

quotepart reservée aux Soeurs Consanguines

La quotepart reservée aux Soeurs Consanguines (deux ou plus) est égale aux deux tiers. les reservataires

quotepart reservée à la Soeur Uterine Unique

La quotepart reservée à la Soeur Uterine Unique , en l'absence de tout autre soeur ou frére uterin est le sixiéme. les reservataires

quotepart reservée aux Soeurs Uterines

La quotepart reservée aux Soeurs Uterines (deux ou plus) est égale au tiers.En cas de plusieurs fréres et soeurs utérins le tiers est partagé entre eux à parts egales, la régle génerale de deux parts
pour le frere et une part pour la soeur ne s'applique pas. les reservataires

quotepart reservée au Frére Uterin Unique

La quotepart reservée au Frére Uterin Unique , en l'absence de tout autre soeur ou frére uterin est le sixiéme. les reservataires

quotepart reservée aux fréres Uterins

La quotepart reservée aux fréres Uterins (deux ou plus) est égale au tiers. En cas de plusieurs fréres et soeurs uterins le tiers est partagé entre eux à parts egales.la régle génerale de deux parts
pour le frere et une part pour la soeur ne s'applique pas. les reservataires

quotepart reservée au Mari

La quotepart reservée au Mari en l'absence de descendants de sexe masculins ou feminins est la moitié. En présence de descendants la quotepart du mari est réduite au quart.
les reservataires

quotepart reservée à l' Epouse

La quotepart reservée à l'Epouse en l'absence de descendants de sexe masculins ou feminins est le quart. En présence de descendants la quotepart de l'epouse est réduite au huitiéme.
les reservataires






Les heritiers Agnats ou Universels

Article 114- L'héritier universel hérite de la totalité de la succession lorsqu'il est seul, le reste, s'il en existe.

le Pere heritier Universel

En l'absence de descendants masculins le pére est un heritier universel. Il herite de la totalité de la succession
ou du reste. Si le reste est inférieur au sixiéme le pére reprend sa qualité de reservataire pour heriter du sixiéme
les agnats
debut de la page

le Grand Pere Paternel heritier Universel

En l'absence de descendants masculins et de fréres germains ou consanguins le grand pére est un heritier universel. Il herite de la totalité de la succession
ou du reste. Si le reste est inférieur au sixiéme le Grand pére reprend sa qualité de reservataire pour heriter du sixiéme
les agnats
debut de la page
les heritiers Reservataires

L'Eviction


Elle peut être totale ou partielle. Elle est totale lorsque un heritier prive totalement un autre de tout heritage. Elle est partielle si la part d'un heritier est réduite en présence d'un
autre heritier .
les heritiers evincés par le pére
les heritiers evincés par le Grand pére
les heritiers evincés par le fils
les heritiers evincés par le petit fils
les heritiers evincés par le frere germain
les heritiers evincés par le frere consanguin
les heritiers evincés par le neveu germain
les heritiers evincés par le neveu consanguin
les heritiers evincés par l'oncle germain
les heritiers evincés par l'oncle consanguin
les heritiers evincés par le cousin germain
les heritiers evincés par la mére
les heritiers evincés par la fille
les heritiers evincés par les filles
les heritiers evincés par la petite fille
les heritiers evincés par les petites filles
les heritiers evincés par les soeurs germaines
debut de la page
debut de la page

Cas pratiques


la mére en présence des fréres et soeurs
le pére en présence des descendants
le mari en présence des descendants
l'epouse en présence des descendants
partage 2 parts 1 part : mode de calcul
cas speciaux: El Ghorra
cas speciaux: El Ghorra 2
cas speciaux: El Akdaria, himaria..