Barreau et Parquet même label !

Barreau et Parquet même label !

Par Ettougourti Mohamed Ali

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L’on peut affirmer sans risque de se tromper que le sous-développement, pour parler crûment, est général qu'il  touche tous les domaines.
 On ne peut imaginer un pays développé ayant un système juridique médiocre et arriéré. Le contraire est vrai.

C’est ainsi que parfois on se trouve devant des situations cocasses dépassant tout entendement et tout bon sens.

Pour preuve, la situation dans laquelle se trouverait un avocat poursuivi sur le plan disciplinaire et dont la plainte déposée contre lui a été classée sans suites par la section des avocats mais se trouve en même temps objet d’appel de la part du parquet.

Ceux habitués à traiter de telles affaires savent que le client a la gâchette facile, la majorité des plaintes déposées sont infondées et sont souvent le fruit d’un quiproquo ou d’un malheureux malentendu.

La nature même du métier, le rôle social joué par l’avocat, amortisseur absorbant les chocs entre le pouvoir et les justiciables, l’exposent souvent aux courroux du pouvoir et du justiciable.

Certains d’ailleurs pensent à raison que le client est le pire ennemi de l’avocat.

Le pouvoir, c’est bien connu, se veut infaillible !  Il n’assume aucune faute.  Le pouvoir judiciaire ne fait pas exception à la règle : L’avocat ayant bon dos.

Si l’avocat poursuivi par le client mécontent, est blanchi par la section des avocats, jouant le rôle d'instance d'instructive, la plainte 
est classée sans suites. Il revient au client s’il le veut de faire appel de la décision du classement dans un délai imparti par la loi.

L'avocat général a lui aussi le droit de former appel contre la décision, si la plainte vient de passer par ses services : certains clients préférant saisir l'avocat général directement, plutôt que la section des avocats. 
Le procureur, même saisi en premier, doit toutefois impérativement renvoyer la plainte devant la section des avocats seule compétente de par la loi pour connaitre des plaintes déposées contre les avocats.

En cas d’appel interjeté par le parquet contre la décision de la section des avocats classant la plainte sans suites, la question qui se pose est celle de savoir si l’avocat poursuivi par le client et désormais par le parquet  est partie prenante en appel et doit à ce titre en être informé, convoqué, et bénéficier de toutes les garanties de droit et de fait pour se défendre ?

Le bon sens, les principes de droit, le nécessaire respect des droits de la défense imposent une réponse affirmative.

Pourtant nul ne s’en occupe ni s’en préoccupe.

L’appel est signifié à la section des avocats, cette dernière s’en foutra comme de sa première tétine et de sa première chaussette. 
 Aucune alerte n’est donnée à l’avocat poursuivi ni par lettre recommandée, ni par téléphone, ni par short message ou sms, ni par n’importe quel autres moyens si nombreux de communication et d’information.

La convocation à l’audience signifiée  à la section des avocats par le parquet est classée dans une boite à archives, et la section, la conscience tranquille, de s’en laver les mains.

L’appel interjeté par le procureur général contre la décision de classement prise par la section des avocats doit être jugé par une cour d’appel constituée de trois juges dont deux, sont des avocats.

Peine perdue. Juges et avocats, travestis à l’occasion en juges, ne se soucient guère des droits de la défense et de ce que le malheureux avocat /justiciable a à dire pour sa défense.

Les absents ont toujours tort c’est bien connu.

L’on se trouve devant une  situation cocasse ou tout le monde est présent à l’audience à savoir : le plaignant, convoqué à l’audience par les soins du parquet, le procureur général principal acteur et demandeur en appel, la section des avocats intimé en appel et dont la décision de classement sans suites fait objet de l’appel.

Point d’« accusé » ni de « prévenu » ni de « présumé coupable ou innocent  » dans le procès. l'avocat objet des poursuites est absent du procés !

On parlera de lui désormais à la troisième personne.

Pour la cour il n’est même pas partie au procès. Le procureur général et La section des avocats Sont les seules et uniques parties, le plaignant et l’avocat poursuivi en sont tous les deux exclus.

La seule fois où la cour se rappellera de l’avocat /justiciable absent /présent c’est lorsque jugeant les faits assez graves, elle 
 décide de ce fait de renvoyer l’avocat devant le conseil de discipline pour manquement aux obligations professionnelles.

Le conseil de discipline ne brille pas non plus par son souci particulier de respecter les droits de la défense.  Ainsi le conseil de l’ordre des avocats, qui fait fonction d’instance disciplinaire, trouve la saisine correcte bien qu’elle ait été faite  manifestement en violation flagrante des droits de la défense et bien que l’avocat poursuivi ne soit nullement concerné par l’arrêt.

On a beau chercher le nom de l’avocat poursuivi parmi les parties du jugement on ne le trouve guère.

Who cares ? Dirait un anglais.

Pour une fois, il semble que le barreau et le parquet sont d'accord. 

Dans notre cas d’espèce, le conseil de discipline a toutefois choisit d'ignorer les « recommandations » de la cour. 
il ne trouvera rien de reprochable dans les agissements de l'avocat poursuivi.