Judenstern ou lorsque la COLIBE porte atteinte à la liberté de culte.

  « Judenstern »  ou lorsque la COLIBE porte atteinte à la liberté de culte.

Par Ettougourti Mohamed Ali


la liberté de culte est le Principe
 composant la liberté de conscience qui désigne le droit de chacun à choisir et de pratiquer sa religion.

En proposant de nouvelles règles en matière successorale la « COLIBE » vient de faire peser une menace sérieuse sur la liberté de culte.

 En effet le partage inégal en matière successorale, loi d’ordre public, s’impose actuellement à tous les citoyens sans discrimination.

Il s’impose en tant que loi positive d’ordre public.

 Le croyant et le non croyant ne sont pas contraints d’exprimer publiquement leurs convictions religieuses pour que la loi s’applique ou ne s’applique pas.

 En proposant de faire de l’inégalité en matière successorale une simple règle juridique qui ne s’applique que si le défunt l’eut  exprimé explicitement, la règle de droit est désormais reléguée au  rang de simple précepte religieux dont l’Etat tolère l’application sous certaines conditions..

 Or en contraignant le croyant musulman, voulant appliquer les préceptes de sa religion concernant le partage de son patrimoine selon la règle de deux parts pour le successible de sexe masculin et une seule part pour le successible de sexe féminin, à déclarer explicitement et publiquement son choix, motivé désormais par ses seules croyances religieuses, la « COLIBE »  le soumet à des conditions formelles pour l’exercice de son culte et entrave ainsi sa liberté.

 L’entrave si simple soit-elle, peut empêcher un croyant démuni, analphabète, ou voulant cacher sa foi et ses choix religieux d’exercer librement son culte.

 L’entrave est d’autant plus grande et sérieuse si la déclaration exigée par le projet de loi doit revêtir un caractère formel. Déclaration faite par devant notaire par exemple.

 Soumettre une  personne à une obligation de faire ou de ne pas faire, pour exercer son culte, pour être  en paix avec sa conscience, est une entrave grave à la liberté de culte.

 D’autre part le croyant qui veut appliquer les préceptes de sa religion concernant le partage futur de sa succession doit l’exprimer explicitement, publiquement selon le projet de la COLIBE.                          Or l’exercice du culte se fait dans la discrétion s’agissant d’une affaire personnelle relevant de l’intime.

 l’Etat ne doit pas contrôler la ferveur religieuse de ses citoyens sous peine de tomber dans l’inquisition…

 C’est que la déclaration exigée par la COLIBE doit être produite et remise forcément à la personne chargée d’effectuer le partage.

Cette dernière, généralement le notaire, doit mentionner la déclaration dans l’acte de partage.  

 Les juges en cas de litige doivent en demander la production, les avocats doivent produire et verser  le document aux débats.

 Remarquons au passage qu’établir la « faridha », acte de partage des successions, est vécu  par son auteur comme un devoir professionnel mais avant tout comme un acte religieux.

 L’on craint que des notaires et autres praticiens, juges , avocats…, objecteurs de conscience, ne refusent d’établir une « faridha » où le partage doit se faire selon les nouvelles règles proposées par la COLIBE.

 Ne sous estimons pas la résistance de tout un corps dont la position dans le passé concernant le mariage d’une musulmane et d’un non musulman a bloqué l’application de la convention de New-York pourtant signée et ratifiée par l’Etat tunisien.

 Le croyant voulant cacher sa foi, voulant cacher ses convictions religieuses, par pudeur, ou pour préserver son intimité et sa vie privée, ou pour quelque autre raison doit désormais en faire état publiquement et peut-être même la déclaration serait-elle révélée au grand jour,  de son vivant si l’un des successibles ayant eu vent de l’existence de l’acte agirait en justice pour le déclarer nul et non avenu, (exemple d’une déclaration faite par une personne malade…)

 Imaginez l’embarras pour une personne se présentant politiquement comme étant de gauche, moderniste, progressiste, fervent défenseur de l’égalité en matière successorale, peut-être même membre de la COLIBE…, Imaginez son embarras de devoir déclarer par écrit, publiquement son attachement à un islam pur et dur…

   La proposition de la COLIBE donne malheureusement à l’Etat un moyen de contrôler la ferveur religieuse des citoyens.

 Un contrôle qui peut s’avérer dangereux dans les deux sens:  Des personnes peuvent être inquiétées pour manquement aux dogmes de la foi, d’autres, hommes et femmes, peuvent être inquiétés parce qu’ils ont choisi d’être en paix avec leur conscience, conformément à leur foi.

 La déclaration exigée par la « COLIBE » peut être vue socialement comme étant une présomption de « bonne conduite» ou de « mauvaise conduite» sur le plan religieux, selon le côté où l’on se trouve.

 Il est étrange que la « COLIBE » pourtant soucieuse de préserver la liberté et l’égalité n’ait pas pris conscience de l’atteinte que sa proposition risque de porter à la liberté de culte.

 Il est étrange que la « COLIBE » pourtant soucieuse de préserver la liberté et l’égalité n’ait pas pris conscience de la discrimination flagrante qu’elle opère en soumettant celui qui s’attache aux principes  de sa religion, qu’il juge intangibles à une déclaration publique de foi alors qu’elle n’exige aucune forme similaire pour ceux qui choisiraient le partage égalitaire.

 L’on craint que la déclaration exigée par la COLIBE ne serve de «  judenstern».  (L’étoile jaune marquant les juifs sous le régime nazi).  Qu’ il ne s’agisse  d’un outil de discrimination et de marquage.