La grève des enseignants : de l’abus de droit ?

La grève des enseignants : de l’abus de droit ?

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par Ettougourti Mohamed Ali
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 Le droit de grève est un droit constitutionnel, il fait partie intégrante du droit syndical
 lui-même partie intégrante des droits et libertés fondamentaux reconnus dans toute démocratie qui se respecte.

Il est toujours délicat de contester à une corporation quelconque l’usage et le recours à un tel droit.

Certaines professions assurent des services vitaux , des services de première urgence,
Impossible d’imaginer l’arrêt de tels services, impossible d’imaginer une grève dans de tels secteurs, même perlée, même de zèle.
La loi dans ces situations interdit le droit de recourir à la grève.

 Quid  des enseignants ?

La loi n’interdit pas aux enseignants de faire la grève. Exercée dans les formes prévues par la loi elle est donc certainement légale. 

Mais est-elle toujours  légitime ?

Certains ne font aucune différence entre les deux notions : légitimité et légalité.
 Si la grève est légale elle doit être forcément légitime. 

Pas aussi sûr. 

Est légitime selon Larousse tout ce qui est fondé en droit, en justice, ou en équité.
 Est légal ce qui est conforme à la loi, qui ne la transgresse pas.
La légitimité est donc beaucoup plus large que la légalité. Une action conforme à la loi, peut ne pas paraître légitime si elle n’est pas fondée en équité ou en justice.

La grève des enseignants est peut être légale, mais elle n’est pas pour autant légitime.

Car elle n’est ni équitable, ni juste.

Elle n’est pas équitable: 

L’équité est la qualité consistant à attribuer à chacun ce qui lui est dû.
Ce qui est dû aux enseignants, c’est sans doute des conditions de travail optimales, y compris des émoluments selon leurs besoins, selon leurs capacités.
Ce qui est dû aux élèves, et à leur parents, c’est sans doute d’exiger et d’obtenir des enseignants le meilleur encadrement et enseignement possible. Le droit de voir leurs enfants progresser dans leurs études, dûment évalués.

La grève prive les élèves et leurs parents de leurs droits et de ce qui leur est naturellement dû.
Elle est donc inéquitable. Elle n’est pas donc  fondée en équité. Elle n’est pas légitime.

Elle est injuste:
La justice est parfois confondue avec l’équité. Elle est définie comme étant la qualité morale qui invite à respecter les droits d’autrui. 
Elle est parfois confondue avec la fonction de trancher les litiges entre les sujets de droits.

L’on sait que les litiges entre les sujets de droits sont tranchés selon les lois de la société.
Mais la justice définit aussi les comportements antisociaux. 

Respecter la loi ne suffit pas à fonder nos comportements et ne les font pas sortir forcément de la catégorie des comportements antisociaux. 
Tout juriste, même débutant, dès les premières leçons, apprend La notion de l’abus du droit. 

C’est la situation ou le bénéficiaire du droit dépasse les bornes de l’usage raisonnable de ce droit.

Le juge doit faire un effort d’analyse « de la proportionnalité des droits exercés vis-à-vis des objectifs pour lesquels ils ont été octroyés et vis-à-vis des droits des tiers ».

Au juge de décider, au-delà de la légalité de la grève des enseignants, si cette grève, vis-à-vis des droits des tiers, élevés et parents, si elle ne porte pas un préjudice excessif aux droits de ces derniers. Auquel cas on est simplement dans une situation d’abus de droit.