La Justice étrangère, une étrange justice

La Justice étrangère, une étrange justice
par Ettougourti Mohamed ALi

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Deux français ont été coincés par la justice dominicaine pour introduction illégale de drogue sur le territoire de la république Dominicaine. Accusés, confondus et déclarés coupables, ils furent condamnés en première instance à vingt ans de prison. 

Aux dernières nouvelles les deux condamnés ont réussi à s’évader. Une évasion qui laisse penser qu’ils ont été exfiltrés par un commando de professionnels de l’armée de l’air ou même de forces spéciales françaises. Ceci en  dit long sur l’implication de l’Etat profond français et peut-être même de l’Etat français tout court, sans exclure évidemment comme il est toujours le cas dans de telles affaires l’existence de complicités locales à tous les niveaux.

Toujours est-il que la Dominique, pays en voie de développement, mais néanmoins indépendant           et souverain est humilié. Le procureur général dominicain veut lancer un mandat d’amener international. Les deux évadés sont désormais en France. Le droit français ne permettant pas l’extradition de ses propres nationaux, les autorités dominicaines ne sont pas prêtes à voir revenir les deux fugitifs de sitôt.

La Dominique est dans son droit : Le principe étant en matière pénale, il s’agit d’un principe qui touche à la souveraineté nationale, que la justice du pays ou le délit a été commis est généralement compétente de connaitre de l’affaire, de poursuivre les délinquants et d’exécuter la peine prononcée. Ceci se comprend aisément : l’ordre public du pays où le délit est commis a été perturbé. 

Mais la politique a ses raisons que le droit ne comprend pas. Il aurait été peut-être préférable pour la Dominique de faire bon cœur contre mauvaise fortune en laissant le soin à la justice française de s’occuper de l’affaire désormais connue sous le nom « air cocaïne ». Le pays aurait pu ce faisant s’épargner des tracasseries dont il n’a nul besoin. Peut-être aurait-il même pu en tirer quelques avantages économiques ou diplomatiques. La Dominique a préféré courageusement exercer pleinement les prérogatives de sa souveraineté sur son territoire. 

Un tel acte de souveraineté n’est pas souvent vu de bon œil par les pays dit développés lorsque l’un des leurs est épinglé par la justice d’un pays en « voie de développement ». Le problème est que la justice des pays dits du tiers monde, ou en voie de développement, laisse souvent à désirer… Selon les normes occidentales. 

Chaque pays est fier de sa propre justice. Il défend ses institutions, ne tolère aucune critique concernant le bon déroulement des affaires ou la pertinence des verdicts rendus. Aucun pays n’admet de bon gré, ceci va de sa propre sécurité sociale, que la justice dans son pays n’en est pas vraiment une, que bon nombre de juges et autres auxiliaires de justice sont véreux, corrompus ou corruptibles. 
Tout au plus un pays pourrait-il reconnaître ne pas disposer de moyens techniques et financiers adéquats pour connaitre d’une affaire particulière d’une complexité exceptionnelle par le nombre des auteurs, ou par les moyens mis en œuvre par les délinquants. On l’a vu avec l’affaire Hariri lorsque le Liban a préfère faire appel aux expertises étrangères.  

Ceci étant il n’est nullement dit que la justice dans les pays dits avancés soit à l’abri d’erreurs monumentales, de couacs, de flops. Il n’est pas dit non plus que les juges des pays avancés soient tous incorruptibles. On a vu par exemple récemment l’avocat d’un ex-président français trafiquer avec un juge à la cour de cassation…Des condamnés à mort aux Etats unis ont été sauvés sur le fil et in extremis après plusieurs années dans le couloir de la mort à cause de  mauvaises appréciations des preuves ou de  faibles… plaidoiries.

Vous l’avez compris il n’y a pas de justice parfaite. Toutes ne se valent pas. Mais elles restent toutes sujettes à des erreurs dont les conséquences sont gravissimes engendrant la privation de liberté pour plusieurs années ou même la perte de la vie.

Les pays riches ont aussi d’autres raisons de s’inquiéter lorsqu’ils voient leur citoyens appréhendés, condamnés, par des tribunaux des pays en voie de développement. Les  conditions générales de détention dans Les prisons des pays en voie de développement, pays pauvres et sans grandes ressources, n’assurent pas, loin de là, une bonne exécution de la peine. Le but étant de toute condamnation pénale, non pas de se venger du coupable, mais de l’amener à s’amender, à prendre conscience de la gravité du délit qu’il vient de commettre. Or les prisons des pays en voie de développement servent tout au plus à mettre les délinquants hors d’état de nuire. 

 Un autre problème  et non des moindres, se pose. Le délinquant emprisonné dans un pays étranger est souvent coupé, du fait de l’éloignement, de tout soutien familial. Cet isolement rend les conditions de détention inhumaines. On a vu l’ancien régime tunisien recourir au même stratagème pour casser la résistance des opposants : les détenus politiques sont éparpillés sur tout le territoire national bien loin de leurs familles. 

Sur tout un autre plan psychologique et sociologique cette fois la condamnation d’une personne par un tribunal étranger, que le tribunal soit dans un pays avancé ou en voie de l’être, met aussi en branle, instinctivement, de façon sournoise, insidieuse, en filigrane des réactions officielles, elle met en branle dans le pays dont est originaire l’accusé une réaction de « solidarité nationale » toute compréhensible et naturelle: L’on craint effectivement que la justice étrangère, quel que soit le degré de confiance qu’on lui accorde, ne s’en prenne à notre « national » simplement parce qu’il est… étranger.

 Une crainte qui fait bouger les consulats et les chancelleries volant au secours de leur national. Une suspicion presque  viscérale saisit tout le pays, les autorités sont obligées de suivre. 
Mes confrères avocats et mes consœurs avocates pour peu qu’elles aient traité d’affaires pénales savent que la famille du délinquant, surtout sa mère, ne le condamnera jamais, refusera d’admettre et d’accepter la culpabilité de leur proche délinquant…Il en est de la patrie comme de la famille, elle refuse de reconnaître les erreurs de ses enfants, elle cherche à les défendre becs et ongles. 

Dans notre pays malheureusement le tunisien à l’étranger, coupable ou innocent, est abandonné à son propre sort dès qu’il connait des problèmes avec la justice. Il est condamné et reconnu coupable par son propre pays avant même de l’être par les tribunaux étrangers. Des exceptions existent bien sûr on l’a vu lorsque des tortionnaires de l'ancien régime furent avertis et exfiltrés à temps par nos ambassades, on l’a vu avec le frère du président destitué, mis en cause dans une affaire de drogue, on l’a vu aussi avec le neveu de l’ex-première dame du pays, accusé de vol d’un yacht…

A part ces exceptions qui confirment la règle nos nationaux croupissent dans les prisons étrangères sans que personne ne s’en préoccupe, les familles sont souvent les dernières à le savoir. Nous sommes souvent témoins impuissants de scènes saisissantes des familles qui viennent dans nos cabinets chercher aide et soutien pour retrouver la trace de proches disparus…la pratique de la « harga » ou destruction des documents officiels, passeports et autres documents d’identité, complique encore plus la tache de l’enquêteur tunisien et étranger.

Encore une fois quel que soit le degré qu’on l’accorde à la justice étrangère elle restera toujours pour nous une étrange justice lorsqu’elle condamne nos proches et les êtres qui nous sont chers.