la mère injustement évincée ?

Une erreur fréquente : réduire la part  de la mère en présence du grand-père et de l’un des deux époux 

Par Ettougourti Mohamed Ali Avocat à la cour cassation

La mère fait partie des héritiers réservataires.

Sa quotepart est le tiers. Elle ne peut être partiellement évincée que dans deux cas où sa part sera réduite au sixième.

Le premier cas d’éviction est celui de la mère en présence de descendants du défunt filles ou garçons. (Les petits enfants de la fille ne sont pas successibles.)

Le deuxième cas d’éviction est celui de la mère se en présence de plusieurs frères et/ou sœurs.

Il y a plusieurs frères et/ou sœurs si leur nombre est supérieur à deux.

Il est indiffèrent qu’ils soient tous germains, consanguins ou utérins, ou mixtes.

Hormis les deux cas précédents d’éviction partielle, la part de la mère reste toujours le tiers.

En présence  du père et du mari, la part de la mère est donc théoriquement le tiers.

le partage se fait en allouant  au mari , la moitié, en l’absence par hypothèse des descendants du défunt,  au père en tant qu’agnat, toujours en l’absence de descendants du défunt, le reste soit le sixième, à la mère le tiers.

En présence du père et   de l’épouse, la part de la mère est,  théoriquement, le tiers, celle de l’épouse est le quart, en l’absence de descendants du défunt, La part revenant au père, en position d’agnat est le reste.  Soit les cinq douzième.(12/12)-(3/12+ 4/12)= 5/12.

Le problème qui s’est posé aux jurisconsultes musulmans et au législateur tunisien, est le suivant : comment concilier et les règles générales du partage successoral, et la règle tout aussi impérative et générale voulant que la part du successible de sexe masculin soit le double de celle du successible de sexe féminin ?

Car on l’a vu, la part de la mère est loin d’être la moitié du celle du père, elle est même le double de la part du père en cas de présence du mari, du père, avec la mère.

C’est pour résoudre ce problème que les jurisconsultes musulmans, suivis par le législateur tunisien, ont édicté des règles spéciales pour le partage des successions dans le cas de présence de la mère, du père, et de l’un des deux époux, en l’absence des frères et sœurs et des descendants.

Les deux cas sont connus en fiqh sous  le nom des deux « ghorras ».

Ainsi donc, si la mère hérite conjointement avec le père, et le mari, la moitié va au mari et le reste soit l’autre moitié est partagée entre le père et la mère à raison de deux parts pour le père, une part pour la mère.

Tout se passe en fait comme si le père et la mère s’échangent leurs parts respectives au grand profit du père.

Si la mère hérite conjointement avec le père, et l’épouse, le quart de la succession va à l’épouse, le reste soit les trois quarts seront partagés entre le père et la mère sur la base de deux parts pour le père une part pour la mère.

Mais un autre problème se pose. C’est qu’un autre cas semblable existe , où la mère hériterait plus que la moitié de la part du successible masculin, et même le double de la part du successible de sexe masculin.

C’est le cas où hériterait avec la mère, le grand-père, et l’un des deux époux.

Si la mère hérite avec le grand père, et le mari sa part sera le tiers. Le mari la moitié. Le grand-père,agnat, le reste soit le sixième.

Si la mère hérite avec le grand-père et l’épouse sa part sera le tiers. L’épouse le quart,  le grand-père, agnat, aura le reste soit 5/12.

Dans les deux cas la règle voulant que la part du successible masculin soit le double de celle du successible féminin n’est pas respectée.

La mère héritant même le double de la part revenant au grand-père en présence du mari.

Faut-il donc dans ce cas aussi prévoir des règles de partages spécifiques ?

Peut-on par analogie au cas du père héritant avec la mère et l’un des deux époux, faire bénéficier le  grand-père des règles des deux « ghorras » ?

Nous ne le pensons pas. Il serait injuste d’appliquer les règles des cas spéciaux, exceptionnels, des deux « ghorras » au cas où la mère hérite avec le             grand-père et l’un des deux époux.

Nous le savons tous les exceptions sont d’interprétation stricte et ne peuvent être étendues à des cas similaires.

Les relations entre père, et mère du défunt, parents du défunt, et souvent mari et femme, sauf divorce intervenu entre temps, n’est pas de même nature que la relation grand-père paternel  et mère du défunt qui reste une relation de beau-père /belle fille.