L’Egalité homme femme en matière de droit de succession Tunisien ou Le privilège de masculinité

 

L’Egalité homme femme en matière de droit de succession Tunisien

Ou Le privilège de masculinité
par Ettougourti Mohamed Ali

merci à tous mes amis chrétiens qui m'ont suggéré cette étude sans esprit polémique ni de prosélytisme. j’espère avoir pu et su garder pour ma part le même esprit.

le Principe:
"Voici ce qu'Allah vous enjoint au sujet de vos enfants: au fils, une part équivalente à celle de deux filles. S'il n'y a que des filles, même plus de deux, à elles alors deux tiers de ce que le défunt laisse.   Et s'il n'y en a qu'une, à elle alors la moitié. Quant aux père et mère du défunt, à chacun d'eux le sixième de ce qu'il laisse, s'il a un enfant. S'il n'a pas d'enfant et que ses père et mère héritent de lui, à sa mère alors le tiers. Mais s'il a des frères, à la mère alors le sixième, après exécution du testament qu'il aurait fait ou paiement d'une dette. De vos ascendants ou descendants, vous ne savez pas qui est plus près de vous en utilité. Ceci est un ordre obligatoire de la part d'Allah, car Allah est, certes, Omniscient et Sage."

(Sourate AN-NISA' / LES FEMMES verset 11).

Cette traduction fidèle du onzième verset de la sourate an-nisa’ pose le principe de ce qu’on appelle communément l’inégalité homme femme en matière de droit de succession en droit musulman : la part revenant au successible de sexe masculin étant le double de celle devant revenir au successible de sexe féminin.

Les circonstances dans lesquelles cette sourate est révélée au prophète ne sont pas bien précises.  Les ulémas rapportent deux versions différentes :

La première veut que la sourate soit intervenue lorsque le prophète Mahomet ayant visité un grand malade ce dernier inquiet lui demanda conseil pour l’organisation de sa succession.

Une autre version veut que la sourate soit intervenue à l’occasion de la  plainte d’une femme contre son beau-frère.  Veuve de son mari décédé dans la bataille d’ « ohod », ayant deux filles à charge, l’oncle paternel des deux filles s’étant approprié tous les biens de la succession.

Ce qui est intéressant dans cette deuxième version est le fait que le prophète ait, devant un fait pratique, partagé la succession entre les différents successibles:

Ainsi les deux filles ont eu droit aux 2/3 soit 16/24 de la succession.

La veuve au huitième soit 3/24.

L’oncle paternel usurpateur au reste soit 5/24.

Dans ce cas pratique l’on voit que le privilège de masculinité, pourtant revendiqué par l’oncle usurpateur, n’a pas joué en sa faveur, et ce malgré son degré de parenté étant le frère du défunt.

Ces faits sont intervenus aux premières ères de l’islam c’est-à-dire vers le septième siècle APR J-C.

Remarquons au passage que le privilège de masculinité était bien répandu et admis même en Europe. Ainsi noël Didier étudiant le privilège de masculinité dans le droit coutumier de la Belgique et du nord de la France a écrit « si relativement, tôt la femme est reconnue apte à tenir un fief elle est cependant à égalité de degré exclue par les héritiers mâles. Ce principe admis au moins dès le 12e siècle resta en vigueur jusqu’à la fin de l’ancien régime »..L’auteur y voit la survivance d’une tradition germanique ». (Revue du nord année 1961 volume 43 numéro 170 pages 201-216).

Si l’on applique donc les règles coutumières du droit belge, français, germanique, telles qu’elles s’appliquaient dans le 12e et jusqu’à le 15e siècle (1410 APR. J-C) l’on voit que la fille est tout simplement exclue de l’héritage de son père en présence d’un fils du défunt.

Les exceptions au principe:

Les exceptions au principe sont parfois posées par le droit musulman stricto sensu parfois d’autres par l’ « ijtihad » ou l’effort d’interprétation des jurisconsultes nous pensons aussi que la volonté du défunt peut remédier aux situations d’inégalité homme femme en matière successorale.

Dans la Sourate An-nisa’ remarquons que d’un point de vue simplement exégétique le principe de l’inégalité homme femme ou encore le privilège de masculinité n’a été édicté que pour les enfants du défunt.

Par contre l’application du principe à d’autres configurations de successibles a posé problème aux jurisconsultes musulmans qui ont voulu faire du privilège de masculinité un principe général.

Deux cas à cet égard sont révélateurs de la difficulté d’étendre le principe de l’inégalité entre sexes à d’autres successibles que les enfants:

Le premier cas lorsque le défunt laisse une mère, un père, une épouse.

Si l’on applique à la lettre les règles énoncées dans la sourate an-nisa’ verset 11 précité l’on doit octroyer à l’épouse le quart, à la mère le tiers, et au père, agnat le reste soit 5/12.

L’on voit que la part de la mère, successible de sexe féminin est presque égale à celle du père. (4/12 pour la mère 5/12 pour le père).

Les jurisconsultes musulmans en violation aux prescriptions coraniques claires ont ramené la part de la mère,du tiers au quart.          
Le partage se fait désormais de la manière suivante : un quart à l’épouse, un quart à la mère, le reste soit la moitié, et le double de la part revenant à la mère,  est octroyé au père agnat. 
                      
Cette solution est pure création des jurisconsultes musulmans et n’est nullement prévue par le coran.

Le deuxième cas est semblable au premier sauf qu’il faut remplacer l’épouse par le mari, l’on est en présence d’un père, une mère, et un mari.

L’application des prescriptions coraniques du verset précité aurait abouti à octroyer au mari la moitié, à la mère le tiers, et au père agnat le reste : soit le sixième.

C’est peut-être dans ce deuxième cas que le principe de masculinité énoncé par le verset pour les enfants disparaît totalement lorsqu'il s’agit des parents du défunt. Dans ce cas la part de la mère est tout simplement le double du celle du père.

 Les jurisconsultes ont dû intervenir cette fois encore pour « corriger » le texte coranique, pourtant clair, pour  appliquer le privilège de masculinité énoncé tout au début du verset pour les enfants, au cas ou il s'agit de partager le reste de la succession entre père et mère en présence du mari de leur défunte fille. 

Désormais la solution préconisée par les jurisconsultes musulmans et retenue par le droit positif tunisien est d’octroyer au mari la moitié le reste soit l’autre moitié est partagée entre le père et la mère deux parts pour le père, une part pour la mère.

Cette solution va à l’encontre de ce qui est prescrit littéralement par le verset coranique qui octroie dans ce cas à la mère le tiers et au père le sixième.

Toutefois les deux exemples qu’on vient de voir ne sont pas les seules exceptions au privilège de masculinité. Ainsi en est-il pour les frères et sœurs utérins dont la quote-part successorale est le tiers. Le partage s’effectue entre eux à égalité sans aucun privilège de masculinité. Dans ce cas les jurisconsultes musulmans n’ont pas pu intervenir et la solution est retenue par le droit positif tunisien.

Il en est de même, lorsque en présence de frères/sœurs utérins les frères et sœurs germains, agnats héritant du reste, sont évincés : dans ce cas aussi le partage du tiers revenant aux frères se fait à égalité des parts et sans aucun privilège de masculinité en faveur des frères.

Malgré ce qu’on pourrait penser la volonté du de cujus peut elle aussi aller à l’encontre du privilège de masculinité et même suspendre l’application des règles juridiques en matière successorale.

Cette solution prévue par le droit musulman ancien et par la charia’ a été malheureusement interdite par le droit positif tunisien. En effet le droit positif tunisien édicte que les règles en matière des successions sont d’ordre public et que la volonté du de cujus ne peut les enfreindre.

Pourtant les jurisconsultes musulmans et la charia a prévu un astucieux stratagème pour détourner les règles en matière successorale et même en suspendre l’application indéfiniment.

Ainsi il est reconnu au de cujus le droit de geler le partage de son patrimoine entre ses héritiers indéfiniment et d’en organiser la gestion et le partage de l’usufruit selon sa propre volonté et selon ses propres convictions.

Le de cujus peut ainsi décider que l’usufruit de la « terika » ou succession sera réservé aux seuls héritiers masculins, ou aux seules héritières de sexe féminin, ou encore aux deux sexes à égalité de parts ou non. Il est courant même de trouver des actes d’ « habous » qui ne concernent que les descendantes de sexe féminin à l’exclusion des descendants de sexe masculin. Parfois même l’usufruit de la succession est réservé aux seules descendantes de sexe féminin restées célibataires ou ayant perdues leur mari.

L’on ne peut parler à proprement parler pour les « habous » d’exception aux règles générales en matière successorale mais il n’en reste pas moins que le de cujus  court-circuite les règles impératives en matière successorale en gelant tout simplement le partage de sa succession et en en prévoyant les règles propres à sa gestion et au partage de l’usufruit. il peut s’éloigner des règles de successions et même être en totale contradiction avec elles.

Cette solution imaginée par les jurisconsultes musulmans a été interdite par le droit positif tunisien qui a banni l'institution des habous ou fondations qu'elle soit à utilité publique ou privée.
l’article 66 du code des obligations et contrats tunisien est venu réduire encore plus le champ d’intervention de la volonté du de cujus par la prohibition des pactes sur succession future. 
Il ne reste plus pour le de cujus en droit tunisien que le testament pour exprimer ses dernières volontés. Le testament ne peut toutefois concerner un héritier ni dépasser le tiers de la succession.