l’insoutenable légèreté du Ministère

l’insoutenable légèreté du Ministère

Par Ettougourti Mohamed Ali


Qu’il vente , Qu’il pleuve notre Ministère reste imperturbable, jamais choqué, jamais offusqué, jamais alarmé, jamais préoccupé, jamais soucieux, jamais troublé, jamais ému..
Il est imperturbable je vous dis.


Les plaintes ? il y ‘en a, les doléances ? il y’en a, les vœux, il y’en a, les réclamations ? il y’en a, mais notre Ministère ne bouge pas, ne fais rien,
il est imperturbable je vous dis.


Tout va très bien Monsieur le justiciable.
Tout va très bien Madame la justiciable.
Circulez rien à voir, rien à faire.


Vous avez beau protesté: la procédure et les lois sont ignorées, mal interprétées voir violées, les droits sont bafoués, piétinés, les faits sont dénaturés , les procès verbaux et les signatures falsifiées…
Vous avez beau présenté toutes les preuves tangibles et incontestables, qu’on ne saurait mettre en doute, le Ministère reste de marbre.
imperturbable je vous dis.


C’est que le Ministère s’attache à une fiction, vit dans l’illusion et le déni.
l’illusion que le Système est bon.


Une collusion possible des juges avec l’une des parties ? c’est simplement inimaginable !

des juges corrompus ? c’est tout aussi inconcevable.


reste évidemment à expliquer tant de faits troublants ? tant de cas de violations flagrantes de la loi ? tant de cas où les droits sont ignorés et bafoués .


l’on convient que dans certains cas l’inintelligibilité et l’obscurité de la norme juridique puisse poser des problèmes au juge et faire planer des doutes sur l’issue à donner au procès.


Mais quid des cas simples , ou la loi est claire et limpide, ou une jurisprudence abondante et stable bien fournie est mise à la disposition des juges par la défense ?


Comment expliquer les « erreurs » et les « défaillances » ?


Notre Ministère a une réponse bien trouvée à toutes ces invectives.


Selon le Ministère notre magistrature est victime de …l’informatique.


Eh oui ! Alors que cet outil est la source de développement et d’efficacité accrue pour tous les services publics, voilà que pour la magistrature il est au contraire source de « bévues » et d’erreurs monumentales qui font perdre aux justiciables leurs droits, leur temps et leur argent.


L’informatique est parait-il le seul et unique responsable lorsque une affaire est retenue pour délibéré sans être plaidée alors que la loi prévoit impérativement une audience pour plaidoirie.


l’informatique est parait-il le seul et unique responsable des erreurs dans la rédaction des jugements, y compris lorsque les noms des juges sont erronés, lorsque le jugement est signé par des juges qui ne l’ont pas rendu.
l’informatique est parait-il responsable de l’inflation palpable des procès verbaux d’omission محاضر السهو


il s’agit de procès verbaux que les juges établissent dans leurs bureaux pour rattraper une « erreur » de procédure. Fi des droits de la défense, tant pis pour les droits des parties.


Evidemment de tels procès verbaux sont de légalité douteuse.
Établis en dehors de l’audience ils attestent de l’existence ou de l’inexistence de faits qui ne sont plus actuels et dont personne ne peut établir la véracité de maniéré indubitable puisqu’il s’agit manifestement de vérités désormais qualifiées d’historiques.


Or il est admis communément que les procès verbaux sont conçus précieusement au contraire pour saisir, consigner l’instant présent et non pas pour attester de faits passés.


Comme vous pouvez le constater l’informatique a bon dos.
Mais cet outil n’est qu’un simple support de communication. il est conçu par des hommes qui sont et restent les seuls responsables de son bon fonctionnement.


Que l’informatique fournisse de mauvaises informations aux juges, aux justiciables, aux fonctionnaires, le Ministère reste le seul et unique responsable du système qu’il vient de mettre en place.
Que des magistrats soient induits en erreur par le système informatique, que des justiciables perdent leur droits, leur libertés par les défaillances du même système , voilà qui est préoccupant..
Mais le Ministère reste IMPERTURBABLE !

Il reste toutefois des cas où l’informatique ne peut être incriminé, tenu pour responsable.
L’informatique ne rend pas de décisions, ne prononce pas des jugements et des arrêts. Ce sont des hommes qui rendent la justice. la machine n’y est pour rien.
Comment expliquer dés lors tant de décisions juridiquement erronées , indéfendables, incompréhensibles ?
Le Ministère admet dans ce ces cas que malheureusement certains juges manquent de formation et ne sont pas qualifiés pour exercer leur métier.


Le Ministère refuse là aussi toute responsabilité. Il explique: Nous recrutons les meilleurs, ils nous viennent très bien formés, tout à fait qualifiés pour l’exercice de leur fonctions
Malheureusement les recrues perdent au fil du temps toute motivation d’apprendre et de se former. Ils s’abrutissent , perdent petit à petit leur bonnes dispositions , leurs bons réflexes, leurs soif d’apprendre, tout à fait manifeste et palpable tout au début de leur carrière.
Voilà un aveu tout à fait inquiétant , affligeant qui soulève bien de questions.


Nos tribunaux sont-ils des machines à abrutir les juges..
est-ce que le Ministère brutalise nos juges ?
est-ce que le Ministère malmène nos juges ?
est-ce que le Ministère maltraite nos juges ?
Tout porte à le croire de l’aveu même du Ministère.


La conception , l’organisation du système judiciaire dans notre pays est responsable de cet état des choses.


Manifestement nos juges ne travaillent pas dans les meilleures conditions, ne sont pas épanouis dans l’exercice de leur métier.
Manifestement la défense en souffre, les justiciables, la justice ,aussi.
Mais le Ministère reste fataliste, IMPERTURBABLE ,
insoutenable légèreté.

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