Où l’égalité ne se trouve pas, il ne peut y avoir de république.

Où l’égalité ne se trouve pas, il ne peut y avoir de république.
Nicolas Machiavel

 

Par Ettougourti Mohamed Ali

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Parmi les contrevérités qui ont la peau dure il y a celle de l’égalité devant la loi et devant la justice.

L’égalité devant la justice sous-entend que tous les citoyens sont justiciables des mêmes tribunaux, assujettis aux mêmes lois de fond et de procédure.

Sous le protectorat, pendant l’ère coloniale, les citoyens ne relevaient pas des mêmes juridictions : des tribunaux  différents sont prévus pour les autochtones, d’autres pour les colons et les européens.

Les différences de confession sont aussi prises en compte : des juridictions charaïques pour les musulmans, appliquant la loi musulmane, d’autres hébraïques, appliquent aux juifs la loi mosaïque : ensemble des préceptes donnés par moise au peuple juif.

L’indépendance vient consacrer le principe d’égalité devant la justice : tous les tunisiens, quelle que soit leur confession, relèvent désormais des mêmes juridictions, sont assujettis aux mêmes lois.

Les tribunaux religieux sont abolis.

Mais l’on a vu au fil des années le principe battu en brèche tant au niveau du droit que des faits.

Dans les Etats modernes la justice est un service public géré et organisé par l’ETAT,  la justice est le monopole de l’ETAT.

Le problème se pose lorsque l’ETAT devient

lui-même simple justiciable.

C’est que l’ETAT agit aussi comme tout un acteur économique, s’adonne à des activités de pur commerce, conclut des contrats avec des particuliers,

Personnes physiques ou morales.

Or la loi tunisienne accorde certains privilèges à l’ETAT  justiciable qui mettent à mal le principe d’égalité devant la justice et compliquent la procédure pour le plaignant en lui faisant supporter des frais supplémentaires, parfois prohibitifs.

Ainsi au niveau de la procédure l’assignation doit respecter un délai de comparution spécial de trois mois, réservé à l’ETAT, justiciable privilégié, contre seulement vingt et un jour pour les justiciables « ordinaires ».  

Si le juge décide d’une expertise pour voir plus clair dans le litige, il  doit en nommer trois, au lieu d’un seul, chaque fois que l’ETAT est partie au procès.

Les frais d’expertise sont à la charge du plaignant simple citoyen, qui, par les temps qui courent, éprouve déjà du mal à s’acquitter des frais d’une seule expertise,  que dire alors si les frais sont multipliés par trois !

Devant les tribunaux, les juges, par simple réflexe de fonctionnaire, accèdent plus facilement aux demandes de renvoi formulées par l’ETAT, même si ces demandes ne sont faites que dans un but purement dilatoire, question d’éprouver le plaignant et de le décourager.

Les renvois sont excessivement longs, il faut compter cinq à six mois, entre les audiences.

Les juges justifient ce « traitement de faveur » au profit de l’ETAT par le volume du contentieux auquel l’ETAT doit faire face. Pourtant l’ETAT plus que tout autre justiciable, jouit de moyens et ressources quasi-illimitées pour défendre ses intérêts.

Tout un service public est dédié à cette fin.

Les services du chef du contentieux de l’ETAT prennent  du volume et de l’importance tant en nombre du personnel qu’en logistique de jour en jour.  Comble de l’hérésie, et en méconnaissance totale du principe de l’égalité devant la justice, le chef de contentieux de l’ETAT dispose de ses propres avocats.

Ils se distinguent des autres avocats, abandonnés pour les quidams, par leur jabot de couleur jaune.

Une façon pour insister encore plus sur l’inégalité des deux parties, l’ETAT, et le simple citoyen plaignant.

les « avocats » de l’ETAT travaillent en équipe sous la direction d’un juriste choisi par l’ETAT parmi les meilleurs de ses fonctionnaires, ou supposé tel.

Il est évident qu’aucun justiciable ne peut prétendre jouir des mêmes garanties et des mêmes privilèges pour la défense de ses droits.

Il est évident que tout justiciable opposé à l’ETAT devant les tribunaux ne peut se trouver qu’en position de faiblesse et d’infériorité.

Force de conclure que l’ETAT, devant la justice, est la partie privilégiée bénéficiant de par la loi et de la part les juges d’une bienveillance toute particulière qui ne se justifie pas toujours.

Mais là où le bât blesse, bien des cas, loin de poursuivre la défense de l’intérêt général, agissant en sous-main au service d’intérêts privés, l’ETAT, utilise à leur profit privilèges et avantages que la loi lui reconnait.

 Ce fut le cas pendant la dictature.

 Après la révolution, on a vu  l’ETAT, malheureusement utiliser ses privilèges pour décourager les victimes de l’ancien régime de faire prévaloir, et de récupérer, leurs droits.

Les régimes post-révolutionnaires tout en condamnant la dictature ne dédaignent pas tout l’arsenal juridique que cette dernière a mis en place, pour asseoir encore plus son pouvoir. 

Tels les héritiers qui tout en  profitant de la fortune, d’origine douteuse, du défunt, ne critiquent pas moins son passé.