Réponse à une question d’un lecteur

Réponse à une question d’un lecteur

En  réponse  à la question d’un  chèr  lecteur se demandant s’il est possible à l’une des parties à une instance arbitrale de nommer un parent comme arbitre, je réaffirme  qu’il n’est pas permis par la loi tunisienne  de choisir un arbitre avec lequel on a un lien de parenté , parcequ’il ya là un motif de récusation pour l’arbitre qui influe négativement sur la validité de la sentence arbitrale. ( voir  l’article sur l’arbitrage interne en Droit tunisien.)